Le numérique et les droits fondamentaux

Neutralité d’Internet, gouvernance, "droit à l’oubli", propriété des données, exploitation et agrégation en méta-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les domaines économiques, technologiques et sociaux interrogent tout particulièrement les repères juridiques habituellement reconnus.  S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, il sont aussi porteurs de risques pour celles-ci. 

50 Propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau générale du monde, pose problème au regard des droits fondamentaux ; non qu’il serait un phénomène négatif en soi, mais parce qu’il met en question leur contenu et leur régime. En effet, il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression ou la liberté d’entreprendre ; il en fragilise d’autres comme le droit à la vie privée, la sûreté et le droit à la sécurité.

L’étude annuelle (publiée en septembre 2014) du Conseil d’État intervient alors que le phénomène prend une nouvelle dimension : un triple basculement se manifeste, dans les innovations techniques, dans l’économie et dans l’appréhension du numérique par la société, et renforce les interrogations sur les droits fondamentaux. Après avoir exposé comment l’essor du numérique a déjà suscité la reconnaissance de nouveaux droits et libertés fondamentaux et modifié leurs conditions d’exercice (1ère partie), l’étude montre pourquoi l’ambivalence du numérique impose de repenser la protection de ces droits (2ème partie). Elle rassemble ainsi cinquante propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels comme de l’intérêt général (3ème partie). Vous pouvez télécharger les documents à cette adresse.

http://www.droits-numeriques.org ce site (français, dont le nom de domaine avait été déposé par l'ancien ministre de la Défense, Hervé Morin), renvoie désormais vers un site japonais !!!! Quel dommage.