Cyberdroit : le droit à lépreuve dInternet
"Données à caractère personnel, cybersurveillance dans l'entreprise, commerce électronique, droits d'auteur, noms de domaine, preuve, signature, archivage, responsabilité, cybercriminalité..."
Cette 4ème édition du livre 'Cyberdroit : le droit à l’épreuve d’Internet' répond aux questions sur les droits et devoirs de l’internaute citoyen. Rédigé par maître Christiane Feral-Schuhl, avocate*, le livre est édité chez Praxis-Dalloz. Prix 48 euros pour 732 pages.
Voici quelques uns des thèmes abordés. Morceaux choisis :
- La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ?
- Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l’employeur et protection des libertés fondamentales de l’employé ?
- Quelles obligations de transparence, de loyauté et de respect de la vie privée, de l’ordre public pour prospecter en ligne ?
- La contractualisation en ligne surmontera-t-elle les difficultés posées par la reconnaissance de l’écrit électronique, la faculté de rétractation du consommateur, le courtage, la sécurité du paiement et la fiscalité ?
- Alcool, tabac, produits pharmaceutiques, jeux d’argent en ligne et services financiers : quelle réglementation appliquer ?
- Comment les droits d’auteur s’accordent-ils avec l’exception de copie privée et la copie illicite, le peer to peer, les bases de données, le journalisme en ligne et les liens hypertexte ?
- L’organisation du système de nommage (les noms de domaine) réduira-t-il un contentieux abondant ?
- Le dispositif sur la preuve et la signature électronique, l’archivage, le dépôt légal et la cryptologie renforcera-t-il la confiance entre l’émetteur et le récepteur ?
- Comment se construit le régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d’accès, d’hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum et bloggeurs ? Source : ITChannel
France
* Christiane Feral-Schuhl, avocate spécialisé dans les domaines de l’informatique et des nouvelles technologies, au sein du cabinet Feral-Schuhl/ Sainte Marie, est présidente de l’ADIJ.
Cette 4ème édition du livre 'Cyberdroit : le droit à l’épreuve d’Internet' répond aux questions sur les droits et devoirs de l’internaute citoyen. Rédigé par maître Christiane Feral-Schuhl, avocate*, le livre est édité chez Praxis-Dalloz. Prix 48 euros pour 732 pages.
Voici quelques uns des thèmes abordés. Morceaux choisis :
- La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ?
- Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l’employeur et protection des libertés fondamentales de l’employé ?
- Quelles obligations de transparence, de loyauté et de respect de la vie privée, de l’ordre public pour prospecter en ligne ?
- La contractualisation en ligne surmontera-t-elle les difficultés posées par la reconnaissance de l’écrit électronique, la faculté de rétractation du consommateur, le courtage, la sécurité du paiement et la fiscalité ?
- Alcool, tabac, produits pharmaceutiques, jeux d’argent en ligne et services financiers : quelle réglementation appliquer ?
- Comment les droits d’auteur s’accordent-ils avec l’exception de copie privée et la copie illicite, le peer to peer, les bases de données, le journalisme en ligne et les liens hypertexte ?
- L’organisation du système de nommage (les noms de domaine) réduira-t-il un contentieux abondant ?
- Le dispositif sur la preuve et la signature électronique, l’archivage, le dépôt légal et la cryptologie renforcera-t-il la confiance entre l’émetteur et le récepteur ?
- Comment se construit le régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d’accès, d’hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum et bloggeurs ? Source : ITChannel
France
* Christiane Feral-Schuhl, avocate spécialisé dans les domaines de l’informatique et des nouvelles technologies, au sein du cabinet Feral-Schuhl/ Sainte Marie, est présidente de l’ADIJ.
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