TAXES SUR LES DISQUES DURS
1 consommateur averti en vaut deux : les Nouveaux Barèmes sur les disques durs !
Désormais, le barème de la redevance est "déplafonné" et unifié:
- 10 euros jusqu'à 40 Go,
- 15 euros entre 40 et 80 Go,
- 20 euros entre 80 et 120 Go,
- 25 euros entre 120 et 160 Go,
- 35 euros entre 160 et 250 Go,
- 45 euros entre 250 et 400 Go,
- 50 euros entre 400 et 560 Go.
Il s'applique aussi bien aux disques durs dédiés à l'enregistrement de vidéogrammes, qu'à ceux dédiés à la fois à l'audio et à la vidéo. Quant à la notion de disque dur audio, elle est abandonnée afin de tenir compte des nouveaux usages.
Quant à nos chers DVD, la taxe baisse : 1,10 euro HT la taxe sur les DVD vierges d'une capacité de 4,7 Go.
La mise en place sera effective dès sa publication au Journal officiel (début août 2006 en principe).
Retrouvez toute l'info sur http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39362047,00.htm
France
PS / Une question subsiste : ces nouveaux barèmes sont-ils compatibles avec la nouvelle LOI DADVSI
adoptée, à l'arrachée et dans la cacophonie, ce 30 juin 2006 ?
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39361945,00.htm
Désormais, le barème de la redevance est "déplafonné" et unifié:
- 10 euros jusqu'à 40 Go,
- 15 euros entre 40 et 80 Go,
- 20 euros entre 80 et 120 Go,
- 25 euros entre 120 et 160 Go,
- 35 euros entre 160 et 250 Go,
- 45 euros entre 250 et 400 Go,
- 50 euros entre 400 et 560 Go.
Il s'applique aussi bien aux disques durs dédiés à l'enregistrement de vidéogrammes, qu'à ceux dédiés à la fois à l'audio et à la vidéo. Quant à la notion de disque dur audio, elle est abandonnée afin de tenir compte des nouveaux usages.
Quant à nos chers DVD, la taxe baisse : 1,10 euro HT la taxe sur les DVD vierges d'une capacité de 4,7 Go.
La mise en place sera effective dès sa publication au Journal officiel (début août 2006 en principe).
Retrouvez toute l'info sur http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39362047,00.htm
France
PS / Une question subsiste : ces nouveaux barèmes sont-ils compatibles avec la nouvelle LOI DADVSI
adoptée, à l'arrachée et dans la cacophonie, ce 30 juin 2006 ?
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39361945,00.htm
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