HADOPI : 296 députés l'ont adopté et 233 refusés

Ce 12 mai 09 a eu lieu le vote solennel concernant la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) à l'Assemblée Nationale. La loi repasse devant le Sénat le 14 mai 09 pour validation finale. 296 députés l'ont adopté, 233 l'ont refusé. Il y avait 557 votants (sur 577 députés élus).

Pour connaître la liste des députés qui ont voté POUR Hadopi et ceux qui ont voté CONTRE, c'est ici. Utile à savoir pour un prochain scrutin législatif concernant Internet...

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