HADOPI : UFC-QUE CHOISIR interpelle la Commission Européenne

L'association UFC-QUE CHOISIR ? demande à la Commission européenne d'empêcher le gouvernement (français) d'examiner le projet de loi Création et Internet (dite encore Hadopi) au Sénat à partir du 29 octobre. Car le processus législatif européen sur le sujet n’a pas encore abouti... Cette démarche prend aussi de vitesse le processus législatif européen : les eurodéputés ont adopté il y a trois semaines un amendement au Paquet télécom, qui contrarie le principe de riposte graduée tel que prévu par le texte français. Leur proposition doit maintenant être validée ou non par le Conseil des ministres européens, en théorie le 27 novembre 2008 . Lire la suite et source : ZDNet

La bataille fait rage ...
France