1er OCT 07 : NOUVELLE TAXE sur les DISQUES DURS EXTERNES

Le ministère de la Culture et de la Communication a publié le 9 septembre 2007 au Journal Officiel sa décision sur la taxation des clés USB, cartes mémoires et disques durs externes. Il valide ainsi les dispositions votées en juin dernier par la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle vague de redevances* se fera le 1er octobre. À cette date les vendeurs de disques durs externes, non professionnels, devront intégrer une rémunération allant de près de 4,8 euros pour 80 gigaoctet à 20 euros pour un téraoctet (1 To = 1000 Go).
Le calcul s'effectue en fait par paliers : par exemple, le montant de la taxe est de 0,0333 euros par Go pour les disques entre 160 et 200 Go de capacité. Pour un disque de 200 Go (cela fait : 0,0333 x 200 =) 6,66 euros. Lire la suite

Et pour lire le tableau des Taxes, c'est ICI.

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France

* Mais, les industriels vont attaquer cette décision devant le Conseil d'État. Le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) a confimé à ZDNet.fr son intention de déposer un recours dans les prochains jours. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) va entamer la même procédure. Ce recours n'est cependant pas suspensif et n'empechera donc pas les nouvelles redevances d'entrer en vigueur le 1er octobre 2007.