Code de bonne conduite sur Internet : les chartes

Publié le par France

"Internet est un média en déficit de confiance (?) C'est notamment pour cette raison que les chartes et codes de bonne conduite s'y multiplient depuis quelques années. Mais ces chartes et autres engagements à finalité éthique ou déontologique ne sont-ils qu'un phénomène de mode sur Internet, un simple outil marketing ou bien un véritable engagement juridique de la part de leurs auteurs ? En d'autres termes, quel intérêt les entreprises de l'Internet ont-elles à signer une charte qui édicterait des règles supplétives, plus contraignantes que la loi ?" ...

 

Quelques exemples de chartes :

  1. AFA - Association Française des Fournisseurs d'Accès à Internet - fournit des informations détaillées sur la netiquette  
    Charte relative à l'édition électronique
    Charte des prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques ;
    Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique
    Charte de l'emailing de l'UFMD a été déclarée conforme par la CNIL à la loi informatique et liberté.
    Recommandation sur la publicité ciblée sur Internet élaborée par le Forum des Droits sur Internet.
    Charte de confiance des plates-formes de ventes entre internautes
    Charte des sites comparateurs
    Dailymotion publie un code de bonne conduite destiné à la protection des enfants sur Internet et à l'apprentissage du bon usage de l'Internet.


Lire la suite et source : Journal du Net

Un article/lien à conserver dans sa bibliothèque numérique. Pour une base de recensement des différentes chartes. A compléter ?

France


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