CNIL : rapport d'activités 2010

Le rapport CNIL revient sur les temps forts de l’année 2010 : sensibilisation des jeunes et des enseignants pour favoriser une instruction "civico-numérique", révision de la Directive européenne sur la vie privée, nouveaux pouvoirs de contrôle de la vidéoprotection et création d’une direction dédiée à la prospective et à l’innovation. 

A titre indicatif, quelques points forts (relevés dans les 60 pages du rapport) : 

. Les plaintes ont augmenté de +13% (en 1 an).

. Dans le secteur des communications électroniques, ont été contrôlées : GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC. GROUPE GLI, NERIM, PKY SERVICES, SFR et STREAMWIDE. Et pour Google "Street View" : la CNIL a prononcé une amende de 100 000 euros.

. Développement de correspondant informatique et libertés (CIL) : 12 en 2005 à 7 300 en 2010.

. Augmenter le contrôler (un pourcentage raisonnable) des 400 000 caméras installées en France qui relèvent du régime de la loi de 1995, dont environ 33 000 sur la voie publique (avec un objectif de 45 000 fin 2011, selon le ministre de l’Intérieur). Et ces chiffres sont en constante augmentation...

. Création, en janvier 2011, de la Direction des études, de l’innovation et de la prospective (DEIP).

Télécharger les pages 1 et 2 "Faits Marquants 2010"

Télécharger le Rapport intégral 'CNIL 2010' : ICI.

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