Droits fondamentaux numériques

Publié le par France


Hervé  MORIN, Ministre de la défense, ancien avocat, a une passion : la défense des droits numériques de ses concitoyens. Son projet a pris forme en juin 2009. Il a constitué un groupe de réflexion qui a travaillé sur 8 articles. Les voici.

Déclaration des droits fondamentaux numériques (Work in progress)

Article 1er : Réseau Internet
Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits d’autrui.

Article 2 : Vie privée numérique
Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé.

Article 3 : Dignité numérique
La dignité numérique est un droit fondamental.

Article 4 : Propriété numérique
Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations est défini par la personne concernée.

Article 5 : Transparence numérique
Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant.

Article 6 : Anonymat numérique
Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui.

Article 7 : Droit à l’oubli
Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique.

Article 8 : Identité numérique
Toute personne a droit à une identité numérique.


Ces articles sont encore à l'état de projet. Toutes les idées ou contributions partipatives sont les bienvenues. Un site est là pour les accueillir : www.droits-numeriques.org   Plus d'infos : ICI.

France


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