INPI : recherche libre de brevets français

Publié le par France


Depuis le 3 avril 2009, l'INPI propose sur son site, l'accès à la base de données Statut des brevets permettant de suivre les événements liés à la vie d'un brevet français ou européen délivré, désignant la France.

Vous pouvez consulter donc utilement FR Esp@cenet qui met à votre disposition, en accès libre et gratuit:
- 4 millions de demandes françaises, européennes et internationales PCT de brevets publiées depuis 1978,
- les brevets français délivrés depuis 1989 et
- les traductions en français des revendications (pour l'obtention de la protection provisoire) ou du brevet européen, depuis 2004.

Vous effectuez votre recherche et visualisez vos résultats en langue française. Plus d'infos.

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Publié dans ACTU_NUMERIQUE

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