Neutralité du réseau : principes directeurs

Publié le par France

Texte traduit de l'anglais, via Google Translate. Le résultat est un peu "aléatoire", les puristes me pardonneront.

Les lignes directrices de la Neutralité du Réseau ont été élaborées par le Conseil norvégien des Postes et Telecommunications Authority (TNP), en collaboration avec différents acteurs de l'industrie, tels que Les fournisseurs de services Internet (FSI), les organisations professionnelles, les fournisseurs de contenu et les organismes de protection des consommateurs. Ces principes directeurs ont été publiés en février 2009.

Ces lignes directrices visent à assurer que l'Internet reste ouvert et non-discriminatoire pour tous les types de plate-forme de communication et de distribution de contenu.

TNP a cherché à établir les principes de la neutralité du réseau pour que le plus grand nombre des parties prenantes puissent l'approuver et  s'y conformer.  Ces principes n'ont pas un statut juridique formel , ni même de permettre que TNP soit en mesure d'imposer des sanctions sur la base de celle-ci.

Trois principes de base de la neutralité du réseau ont été identifiés.
Chaque principe a été étudié en profondeur, afin d'y examiner tous les sens. Chaque principe est expliqué dans une section dédiée. Dans un certain nombre de cas, les explications ont été confrontées les unes aux autres. C'est pourquoi, lors de leur évaluation, il est nécessaire d'examiner la situation dans son ensemble et pas seulement les principes. Ces lignes directrices peuvent être mises à jour si besoin.

Le principal objectif de la neutralité du réseau est de faire en sorte que l'Internet soit une plate-forme ouverte et non discriminatoire,
pour tous types de communication et de distribution de contenu.

Les 3 principes de la neutralité du réseau

1. Les utilisateurs d'Internet ont droit à une connexion Internet avec un certain degré dans sa capacité (force de la transmission ascendante et descendante) et dans sa qualité.

2. Les utilisateurs d'Internet ont droit à une connexion Internet qui leur permet :
- d'envoyer et recevoir du contenu de leur choix
- d'utiliser des services et ed'xécuter des applications de leur choix
- de connecter du matériel et d'utiliser des logiciels, de leur choix, à condition que ceux-ci ne nuisent pas au réseau.

3. Les utilisateurs d'Internet ont droit à une connexion Internet sans aucune discrimination, quelque soit le type d'application, de service ou de contenu, et quelque soit l'adresse de l'expéditeur ou du récepteur. Plus d'infos : ICI.

Voilà des principes que l'on pourrait adopter aussi en France... et inscrire dans notre Constitution !
France


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