HADOPI rejeté par les députés Français ce 9 avril !

Publié le par France


Reprise du Communique de Presse de l'Internet Society France

      


l'ISOC France remercie l'Assemblée Nationale d'avoir rejeté
la Loi "Création & Internet"



Paris, 9 avril 09 - Coup de théâtre ! Ce jour, l'Assemblée Nationale a rejeté par vote à main levée le projet de loi "Création et Internet", qui venait d'être adopté par la Commission Paritaire Mixte (7 députés, 7 sénateurs) le 7 avril 09.

L'Isoc France et tous ses membres saluent la lucidité et l'ouverture d'esprit des députés qui ont rejeté feu "Hadopi" (21 voix contre, 15 pour).

En France, depuis 2008, un mouvement – fort et puissant – drainant l'ensemble des associations ou artistes-créateurs sur le Net, s'est mobilisé, jour après jour, pour alerter les élus de la Nation, sur les dangers que représentait le projet de loi "Création et Internet". Aujourd'hui, 9 avril 2009 (date qui rentre dans l'histoire de l'Internet en France) tous leurs efforts et toute leur énergie sont in extremis couronnés de succès.

L'Internet Society, au nom des 35 millions d'internautes français, a mené ce combat depuis la première heure (voir tous ses communiqués publiés en 2008 et 2009 ici)

Notre association a mis en exergue toutes les dérives et conséquences néfastes, notamment :

Evolution des mentalités : Le conflit direct entre détenteurs de droits et le public sans intervention des forces de l’ordre et de la justice va créer une tension improductive et n’aura pas de portée éducative ;

Pratique : Les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l’abri des poursuites ;

Marché : Le monopole d’iTunes se renforcera et les inconvénients pour les producteurs d’un monopole apparaîtront plus clairement ;

Effets collatéraux
: D'une part, le réseau ne sera plus neutre – avec de nombreuses répercutions ; d'autre part, il y aura un déséquilibre entre compagnies productrices et  opérateurs, provoquant un frein au développement des offres et services innovants.

"L'Isoc France renouvelle son offre de réunir experts, élus, utilisateurs, représentants du monde de la Création, pour initier une VERITABLE REFLEXION qui tienne compte des évolutions profondes, irréversibles des technologies numériques et des usages", déclare Odile AMBRY, sa présidente (odile.ambry@isoc.fr)


A propos de l’Internet Society France
 :
Fondée en 1996 par une poignée de pionniers, l’Internet Society France  est le Chapitre Français de l’Isoc. Association internationale, l’Isoc Monde est forte de 24 000 adhérents répartis sur 180 pays. Elle fait partie de la Gouvernance du Net.
Mission prioritaire de l’Isoc France : Etre l’un des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics et des entreprises sur l’ensemble des questions de gouvernance d’Internet – tant sur le plan technique que sociétal. Elle prend position et est force de propositions grâce à sa commission Juridique et à la mobilisation de ses membres.


CONTACT PRESSE : France MIREMONT – france.miremont(at)isoc.fr  - +33 6 11 45 09 38



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