Création du statut d'éditeur de presse en ligne

Janvier 2009 : Nicolas Sarkozy annonce la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne. Ce statut sera fondé sur deux critères essentiels : la mise à disposition du public de contenu original, composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement journalistique ; et l'emploi régulier de journalistes professionnels.

Renforcement des aides de l'Etat à la presse en ligne
Ce statut ... ouvrira, en contrepartie, un droit au régime fiscal des entreprises de presse, et notamment à l'exonération de la taxe professionnelle...En outre, le régime des droits d'auteur des journalistes sera adapté à l'ère numérique, en remplaçant un droit lié actuellement à la publication dans un support par un droit lié à un temps d'exploitation de 24 heures. Lire la suite et source : ZDNet

France

PS : mieux vaut tard (même très tard ; cela fait plusieurs années que cela aurait dû être créé) que jamais...