DAVSI au Sénat

Publié le par France


Plusieurs associations de promotion du logiciel libre
http://www.ffii.fr/dadvsi-senat
(leur communiqué de presse du 18 avril 2006)
protestent contre des amendements  de l'article 7 de la loi Dadvsi proposés par
la commission des affaires culturelles du Sénat.
Cet article assure notamment l'intéropérabilité des mesures de protection.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39340738,00.htm

Nos libertés numériques sont menacées...
Réagissons auprès de nos Sénateurs.
France

Publié dans ACTU_NUMERIQUE

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