ADRESSE IP et DONNEES PERSONNELLES

Publié le par France

Le débat sur la collecte des adresses IP* (Internet Protocol) des adeptes des réseaux peer-to-peer vient de rebondir Deux arrêts rendus au printemps par la cour d'appel de Paris, dans le cadre de procédures contre des internautes accusés de mise à disposition illégale de fichiers, inquiètent la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)... Dans le premier arrêt (en date du 27 avril 2007), la cour a considéré que l'agent assermenté par la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) pour repérer l'adresse IP des contrevenants, avait agi correctement. "Il s'est contenté de se connecter à internet, d'accéder par un logiciel à des fichiers partagés et de recueillir l'adresse IP grâce à un pseudonyme, ce que tout internaute pouvait faire", ont justifié les juges...

Cette analyse remet profondément en cause la notion de donnée à caractère personnel. Selon la définition donnée par la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés, il s'agit de "toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à des éléments qui lui sont propres". Cela va donc naturellement du nom et du prénom d'une personne jusqu'à sa plaque d'immatriculation de véhicule, son numéro de téléphone ou son adresse IP, note la commission.

Dans un avis du 20 juin 2007, les Cnil européennes ont rappelé que l'adresse IP attribuée à un internaute lors de ses communications constituait bel et bien une donnée à caractère personnel... Source

Le débat est relancé : notre vie privée numérique est surveillée, un peu plus, jour après jour.

France

* Chaque ordinateur connecté à Internet possède sa propre adresse IP. C'est un identifiant très facile à détecter.
Il existe même des logiciels - gratuits - pour cela.

Dans un autre ordre d'idée, la menace se précise avec de nouveaux moteurs de recherches, tel SPOCK, qui a le pouvoir technique de rassembler toutes vos traces sur Internet et de les relier à une personne (prénom et nom). 2007 : Votre vie privée ou professionnelle sur Internet ne vous appartient plus...

Publié dans ACTU_NUMERIQUE

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