TAXATION : Mp3, DISQUES DURS, CLES USB, TELEPHONIE ....
La Commission d'ALBIS* fixant les rémunérations pour copie privée se réunira en septembre 2007, pour plancher sur le dossier des
téléphones qui font office de baladeur numérique. Décision prévue pour 2008 ?
Pour mémoire, la redevance pour copie privée s'élève aujourd'hui à 6 euros pour un baladeur vidéo doté de 1 à 5 Go de capacité de stockage; 7 euros pour une mémoire de 5 à 10 Go; et enfin 8 euros pour 10 à 20 Go.
Le marché des téléphones MP3 est en plein essor**. Selon l'institut d'études GFK, un «produit de musique en balade sur deux» vendu en 2006 est un téléphone mobile....Avant d'examiner le dossier des téléphones MP3, la commission d'Albis procédera en juin 2007 au vote de la taxation des disques durs externes (non professionnels), des cartes mémoires et des clés USB (sans fonction MP3). Source
Disques durs externes, clés USB, baladeurs Mp3, téléphonie mobile : les nouvelles vaches à lait de la fiscalité française...
France
* Conseiller-maître à la Cour des comptes, Tristan d'Albis est le président de la commission "Copie privée" depuis juillet 2004.
** L'institut d'études prévoit que le marché de la téléphonie mobile progressera cette année de 11% en volume pour atteindre 22,2 millions d'unités vendus. En 2006, près de 19,9 millions de mobiles ont été vendus en France.
Pour mémoire, la redevance pour copie privée s'élève aujourd'hui à 6 euros pour un baladeur vidéo doté de 1 à 5 Go de capacité de stockage; 7 euros pour une mémoire de 5 à 10 Go; et enfin 8 euros pour 10 à 20 Go.
Le marché des téléphones MP3 est en plein essor**. Selon l'institut d'études GFK, un «produit de musique en balade sur deux» vendu en 2006 est un téléphone mobile....Avant d'examiner le dossier des téléphones MP3, la commission d'Albis procédera en juin 2007 au vote de la taxation des disques durs externes (non professionnels), des cartes mémoires et des clés USB (sans fonction MP3). Source
Disques durs externes, clés USB, baladeurs Mp3, téléphonie mobile : les nouvelles vaches à lait de la fiscalité française...
France
* Conseiller-maître à la Cour des comptes, Tristan d'Albis est le président de la commission "Copie privée" depuis juillet 2004.
** L'institut d'études prévoit que le marché de la téléphonie mobile progressera cette année de 11% en volume pour atteindre 22,2 millions d'unités vendus. En 2006, près de 19,9 millions de mobiles ont été vendus en France.