DAVSI : Les SENATEURS l'ont A-dapté !
DAVSI : dans la nuit du 10 mai 06, les Sénateurs ont ADAPTE le projet de loi présenté par les Parlementaires. Ils ont instauré une nouvelle exception au droit d'auteur, dite "exception pédagogique", destinée à l'enseignement et à la recherche. Mais également...